Article 17

Article 17.

Consultation, publication et diffusion des résultats

1. Les biens archéologiques et paléontologiques et toutes les informations générées par les interventions archéologiques et paléontologiques sont ouverts à la consultation publique.

2. Le ministère chargé de la culture doit promouvoir la diffusion des résultats des interventions archéologiques et paléontologiques.

3. Pour pouvoir accéder aux matériels et à la documentation originale, une demande générique de consultation du fonds du PCA doit être adressée à l'AGAAP.

4. En vertu de l'article 8 de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique de La Valette, de 1992, ratifiée par la Principauté d'Andorre le 14 mai 1998, est prévue la possibilité d'établir des politiques d'échange des mémoires scientifiques ou de leurs publications avec d'autres institutions ou entités de la Principauté ou de l'étranger.