Article 15

Article 15.

Mémoire scientifique de l'intervention

1. La mémoire scientifique doit être présentée dans un délai de 18 mois à compter de la date d'achèvement de l'intervention.

a) Dans le cas des interventions programmées, des mémoires conjointes de plusieurs campagnes consécutives peuvent être présentées, avec l'autorisation préalable de l'AGAAP. Le délai de remise sera précisé dans la décision qui autorise l'intervention.

b) À titre extraordinaire et dûment justifié, une prorogation de ce délai peut être demandée.

1. La direction doit présenter la demande de prorogation au cours des 16 premiers mois, à compter de l'achèvement de l'intervention.

2. L'AGAAP doit statuer sur la demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, en indiquant le nouveau délai de remise, qui ne peut en aucun cas excéder 12 mois.

2. Elle doit être remise sur support papier et sur support numérique, en double exemplaire dans les deux cas, et selon les formats que l'AGAAP fixe dans la décision d'autorisation d'intervention.

3. Le système d'enregistrement et d'inventaire, ainsi que ses formats et ceux de la documentation graphique, doivent être ceux qu'indique l'AGAAP dans la décision d'autorisation d'intervention.

4. La mémoire doit contenir les informations suivantes :

a) Localisation de l'intervention.

b) Motivations et objectifs de l'intervention.

c) Cadre géographique dans lequel l'intervention a eu lieu.

d) Contexte historique et antécédents archéologiques du site où l'intervention s'est déroulée.

e) Critères méthodologiques d'intervention et d'enregistrement sur le terrain et en laboratoire.

f) Description de l'enregistrement archéologique et des travaux effectués, ainsi que les inventaires et les fiches de l'enregistrement stratigraphique.

g) Étude, inventaire et dessin des matériels exhumés au cours de l'intervention.

h) Documentation planimétrique, photographique et cartographique avec les inventaires correspondants.

i) Résultats de toutes les études pluridisciplinaires qui ont été effectuées à la suite de l'intervention.

j) Conclusions de la recherche.