Article 14

Article 14.

Rapport final, rapport de démontage et rapports extraordinaires

1. Rapport final : la direction de l'intervention doit présenter un rapport final comportant une évaluation préliminaire dans lequel elle doit détailler les tâches effectuées, les caractéristiques les plus pertinentes et les informations graphiques de base. Le délai pour le présenter est de 2 mois à compter de la fin de l'intervention.

2. Rapport de démontage : avant le démontage ou la suppression de toute structure qui apparaît au cours de l'intervention, la direction doit présenter une demande accompagnée d'un rapport de démontage exposant les motifs et la nécessité de la demande. Le rapport doit inclure une documentation et une description exhaustive des vestiges qu'il est envisagé de démonter. L'AGAAP doit statuer sur la demande dans le délai maximal de 10 jours ouvrables après l'avoir reçu, et doit en communiquer le résultat au ou aux demandeurs et à la direction de l'intervention par un moyen probant.

3. Rapports extraordinaires : à titre exceptionnel et au cours de l'intervention, l'AGAAP peut demander les rapports qu'elle juge opportuns, dont les termes doivent être précisés au moment de la demande, afin de résoudre ou de connaître des aspects concrets du gisement ou de l'évolution de l'intervention.