Article 12

Article 12.

Obligations de la direction de l'intervention Il incombe à la direction de la ou des interventions autorisées d'exercer les fonctions suivantes :

1. Conformer son action aux principes du code de déontologie de la profession. Tant qu'il n'existe pas de code de déontologie propre à l'Andorre, le Code of conduct élaboré par l'Institute of Field Archaeology doit être suivi.

2. Accomplir en présentiel les tâches de direction de l'activité pendant toute la journée de travail.

a) La nécessité pour la direction de s'absenter doit être notifiée à l'AGAAP, et ses causes dûment justifiées.

b) Dans ce cas, la direction doit désigner un technicien en tant que remplaçant, lequel doit être confirmé par l'AGAAP.

3. Informer l'AGAAP de toute découverte pertinente qui est faite dans un délai maximal de 48 heures.

4. Présenter le rapport final, le mémoire scientifique et tout autre rapport nécessaire ou requis par l'AGAAP, tel que décrit à la section troisième du présent Règlement.

5. Compléter les informations relatives au gisement, à l'EPA ou à l'EPP où il a été intervenu, selon le modèle de base de données de l'inventaire général du PCA.

6. Respecter les critères d'action et les objectifs établis dans le projet d'intervention autorisé et suivre les règles d'enregistrement indiquées par l'AGAAP dans l'autorisation, telles que les systèmes et formats d'enregistrement stratigraphique et graphique, ou d'inventaire des matériaux et des gisements.

7. Assurer la garde du matériel mobilier exhumé jusqu'à son dépôt définitif dans les entrepôts du PCA.

8. Informer l'AGAAP et le comú où se trouve le gisement, l'EPA ou l'EPP, du début et de la fin de l'intervention avec 48 h d'avance.