Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 17/11/2022 (Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022).

En vigueur depuis le 17/11/2022 · abrogation · Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-regulador-procediment-reserva-matricul/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.