Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, du 24-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Identification des animaux faisant l'objet d'un mouvement à destination de l'Abattoir national d'Andorre (ENA)
1. Tout animal destiné à être abattu à l'ENA doit être correctement identifié, selon les caractéristiques suivantes :
a) les animaux âgés de moins de 6 mois doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'article 5.
b) les animaux âgés de plus de 6 mois doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'article 4.
2. Une liste des numéros d'identification des animaux doit accompagner le document sanitaire délivré par l'autorité compétente.
Art. 7 du Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.