Article 6

Article 6.

Attribution, distribution, pose et destruction des moyens d'identification

1. Les moyens d'identification doivent être attribués à l'exploitation, distribués et posés sur les animaux selon les modalités déterminées par l'autorité compétente.

2. Les moyens d'identification prévus par le présent Règlement ne sont pas réutilisables.

3. Aucun moyen d'identification ne peut être retiré ni remplacé sans l'autorisation de l'autorité compétente. En cas de perte ou de détérioration d'un moyen d'identification, celui-ci doit être remplacé, dans les meilleurs délais et toujours avant tout mouvement, par un nouveau portant le même code d'identification. Dans ce cas, le numéro de duplicata doit être indiqué sur le transpondeur de remplacement.

4. Après l'abattage des animaux, les moyens d'identification doivent être récupérés, en garantissant, en particulier, que l'identifiant électronique n'entre pas dans la chaîne alimentaire, ainsi que son inactivation ou, le cas échéant, sa destruction. En cas de mort de l'animal, il convient de veiller à ce que, au cours du processus de transformation ou de destruction du cadavre, l'identifiant soit également inactivé ou détruit.