Article 11

Article 11.

Document d'achat/vente

1. Tous les animaux faisant l'objet d'un mouvement doivent être accompagnés d'un document d'achat/vente dûment rempli par le titulaire ou détenteur des animaux ou par l'autorité compétente si la destination est l'Abattoir national d'Andorre ou s'il s'agit d'un mouvement impliquant la sortie du pays. Dans ce dernier cas, les titulaires ou détenteurs doivent fournir à l'autorité compétente les données relatives au mouvement requises pour remplir le document correspondant.

2. Les titulaires ou détenteurs doivent conserver les documents de transfert des animaux entrés et un duplicata des documents de transfert des animaux sortis de leur exploitation pendant une période minimale de trois ans à compter de la date du mouvement. Ces documents doivent être à la disposition de l'autorité compétente chaque fois qu'elle le requiert.