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← Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010

Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Resolució i publicitat de les subvencions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 18. Resolució i publicitat de les subvencions

Les sol·licituds es resoldran en el termini màxim de dos mesos a comptar del dia que es presentin, la resolució de les quals es publicarà al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, segons el que preveu l’article 17 del Reglament per al foment de polítiques actives d’ocupació, de l’1 de juliol del 2010.

En vigueur depuis le 24/11/2010 · texte original · Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-18?data=2010-11-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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