Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Les prix et les montants établis dans le présent règlement sont révisés selon la procédure suivante :
a) Les éléments salariaux sont actualisés annuellement en appliquant la variation générale des rémunérations indiquée dans l'Ordonnance du budget du Commun d'Andorra la Vella.
b) Les éléments non salariaux sont actualisés par le Conseil du Commun, en prenant comme référence l'augmentation annuelle de l'Indice des prix à la consommation (IPC).
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.