Article 9. Assistance à des événements

Article 9. Assistance à des événements

1. L'assistance à des événements est la circonstance dans laquelle le personnel doit assister, en dehors de sa journée de travail ordinaire, sur demande préalable adressée au Département de Gestion et Développement des Personnes et avec l'autorisation de la Junta de Govern, à des événements strictement liés aux fonctions du poste de travail qu'il occupe.

2. Les heures d'assistance à des événements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Principauté, sont planifiées en priorité et suffisamment à l'avance au moyen d'une restructuration occasionnelle du temps de travail, sans dépasser en durée la journée ordinaire ; si cela n'est pas possible, elles sont compensées et décomptées conformément aux articles 7 et 8, selon le cas d'espèce. Dans le décompte des heures, il est compté au maximum une journée de travail ordinaire complète par jour, ainsi que la totalité du temps consacré aux déplacements.

3. On entend par événements toute activité organisée par le Commun ou une autre entité dans laquelle la participation du travailleur est opportune.