Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Assistance à des cours de formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Assistance à des cours de formation
1. L'assistance à des cours de formation est la circonstance dans laquelle le personnel assiste, sur demande préalable adressée au Département de Gestion et Développement des Personnes et avec l'autorisation de la Junta de Govern, à des cours strictement liés aux fonctions du poste de travail qu'il occupe et prévus dans le Plan de formation. Toutefois, la Junta de Govern peut autoriser à titre extraordinaire d'autres cours non prévus dans le Plan de formation.
2. Exceptionnellement, lorsque le cours de formation a lieu en dehors de la journée de travail, le travailleur ne peut récupérer les heures effectuées qu'en temps de repos.
3. L'assistance aux cours de formation doit être justifiée au moyen d'une attestation. Lorsque le cours doit être validé au moyen d'épreuves, l'attestation correspondante doit être présentée.
Art. 10 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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