Article 8. Heures programmées

Article 8. Heures programmées

1. Les heures programmées sont la circonstance dans laquelle le personnel, de manière volontaire, expressément autorisée par le supérieur hiérarchique et motivée par les nécessités du service, travaille en dehors de sa journée de travail ordinaire, mais en est informé au moins 48 (quarante-huit) heures à l'avance, ce qui lui permet de s'organiser.

2. Est considéré comme heure programmée le temps de travail effectif accompli en dehors de la journée de travail ordinaire de l'intéressé.

3. La réalisation de ces heures programmées ne peut être autorisée que dans les cas suivants :

a) En raison d'une augmentation temporaire programmée de l'activité du service

b) Lorsqu'un service est structuré de manière planifiée

c) Pour la réalisation, la conclusion ou l'achèvement d'un travail

d) Pour participer à une activité liée à son poste de travail, ou à une commission, à condition que cela ait été prévu à l'avance.

4. Dans tous les cas, le Département de Gestion et Développement des Personnes, une fois informé, le présente à la Junta de Govern, accompagné d'un rapport obligatoire du supérieur hiérarchique, pour approbation. Ce rapport doit être remis, dans la mesure du possible, audit département au moins 30 (trente) jours calendaires avant leur réalisation.

5. Les heures programmées sont compensées en temps de repos et ne sont rémunérées que lorsque la Junta de Govern en décide ainsi, en fonction de ce qui est établi à l'annexe 1.

6. Les récupérations en temps de repos sont planifiées conformément aux nécessités du service et avec l'accord du travailleur, dans le délai maximal des 3 (trois) mois suivants à compter de la date de leur réalisation. Toutefois, dans la mesure du possible, le rapport du supérieur hiérarchique prévoit la planification des récupérations en temps de repos. La Junta de Govern peut cependant approuver une autre formule, à condition que la nécessité en soit justifiée.

7. La compensation de l'heure programmée est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire, en tenant compte des éléments salariaux de base de rémunération, complément de poste, complément d'amélioration, complément d'absorption, complément de responsabilité additionnelle et complément spécifique salarial, le cas échéant.

8. Aux fins du décompte des heures programmées à compenser, une limite par personne et par an est fixée, conformément à ce que prévoit la disposition additionnelle deuxième, sauf dans des cas ponctuels, dûment justifiés par un rapport du directeur du Département ou du supérieur hiérarchique.