Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Primes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Primes
1. Les primes que le Commun verse aux employés sont celles prévues à l'annexe 3 du présent Règlement, une fois justifiées les circonstances qui y donnent lieu.
2. Sur proposition du Département des Ressources humaines, la Junta de Govern peut approuver, à titre exceptionnel, les primes qu'elle juge opportunes, selon les situations qui se présentent à un moment donné pour des besoins justifiés du service.
3. Sont exclus les services qui, en raison de leurs spécificités professionnelles, disposent d'un complément spécifique incluant la compensation des circonstances qui donnent lieu aux primes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Art. 20 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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