Article 19. Indemnités pour repas à l'étranger

Article 19. Indemnités pour repas à l'étranger

Les indemnités de subsistance couvrent les dépenses résultant des différents repas pris au cours d'un déplacement à l'étranger préalablement autorisé.

a) Petit-déjeuner : Est considéré comme un repas au titre du petit-déjeuner, lorsque le départ vers l'étranger a eu lieu avant 8.00 h et pour chaque nuit passée à l'étranger. Si ce poste faisait partie du prix de l'hébergement, les montants s'additionneraient pour donner la somme totale destinée à l'hébergement.

b) Déjeuner : Est considéré comme un repas au titre du déjeuner lorsque le départ vers l'étranger a lieu avant 13.30 h, lorsqu'il fait partie du séjour à l'étranger et lorsque le retour est postérieur à 15.30h.

c) Dîner : Est considéré comme un repas au titre du dîner, celui qui fait partie du séjour à l'étranger et celui qui est pris lorsque le retour a lieu après 22.00 h. Le prix de chacun de ces postes est celui fixé à l'annexe 2.