Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Demande de compensation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Demande de compensation
Les demandes de compensation doivent être transmises, dûment justifiées, par les supérieurs hiérarchiques, avec le visa de la direction du département ou du supérieur hiérarchique de rang supérieur, le cas échéant, au Département de Gestion et Développement des Personnes, qui fournit les formulaires de demande correspondants.
Art. 21 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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