Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Caractère non consolidable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Caractère non consolidable
Les compensations établies dans le présent règlement n'ont pas de caractère consolidable et cessent d'être perçues lorsque prennent fin les causes qui ont motivé leur octroi ou en raison d'un changement de poste de travail.
Art. 2 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.