Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux fonctionnaires et agents de l'Administration à durée indéterminée qui relèvent du Commun d'Andorra la Vella, ci-après « le personnel », et sont exclus les titulaires des postes des postes de travail pourvus par libre désignation ainsi que les agents de l'Administration à caractère temporaire, sauf si, pour ces derniers, un rapport en justifiant la nécessité est émis.
Art. 1 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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