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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux fonctionnaires et agents de l'Administration à durée indéterminée qui relèvent du Commun d'Andorra la Vella, ci-après « le personnel », et sont exclus les titulaires des postes des postes de travail pourvus par libre désignation ainsi que les agents de l'Administration à caractère temporaire, sauf si, pour ces derniers, un rapport en justifiant la nécessité est émis.

En vigueur depuis le 30/12/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 17-12-2010 pel qual s’aprova la modificació del Reglament de sistemes de compensació del 4-11-2010. (en catalan) (BOPA 2010-12-29) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 29/2022 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit s’han d’ent…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Els agents indefinits passen a ser funcionaris; s'elimina la duplicació. Els agents de caràcter eventual no queden afectats per la clàusula.
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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