Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Circonstances professionnelles structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Circonstances professionnelles structurelles
1. Sont des circonstances professionnelles structurelles qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail et qui sont soumises à compensation :
a) Travail de nuit continu ou périodique
b) Travail avec disponibilité horaire.
2. Les circonstances professionnelles structurelles sont définies pour chaque département en fonction des besoins du service.
Art. 3 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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