Article 18. Indemnités pour dépenses d'hébergement à l'étranger

Article 18. Indemnités pour dépenses d'hébergement à l'étranger

Elle couvre les dépenses de nuitée à l'étranger. Deux cas peuvent se présenter :

a) Hébergement réservé par le Commun Dans ce cas, le prix payé n'inclut aucun supplément de quelque nature que ce soit (minibar, bar, services, etc.). Si des dépenses supplémentaires surviennent, celles-ci sont à la charge de l'intéressé.

b) Hébergement réservé par l'intéressé Dans ce cas, le prix payé par le Commun est celui que fixe l'annexe

2. Ce qui excède ce prix est à la charge de l'intéressé. Il convient de vérifier si le petit-déjeuner est inclus dans le prix. Dans le cas contraire, il est payé conformément aux prix fixés à l'annexe 2.