Article 17. Déplacements et moyens de locomotion à l'extérieur

Article 17. Déplacements et moyens de locomotion à l'extérieur

Les indemnités de transport d'un déplacement autorisé couvrent les dépenses engendrées par l'utilisation d'un véhicule appartenant au Commun, d'un véhicule personnel, d'un véhicule de location ou des transports publics, lesquelles doivent être dûment justifiées.

a) Véhicule du Commun Le Commun prend en charge les dépenses de carburant, de péages et de stationnement, dûment justifiées. Il ne prend pas en charge les éventuelles sanctions pouvant être infligées au conducteur, si celui-ci en est responsable.

b) Véhicule personnel de l'intéressé Le Commun paie le prix au kilomètre fixé à l'annexe

2. Ce prix comprend le carburant, les assurances, les risques, les pannes, les sanctions et toute dépense pouvant affecter le véhicule et/ou le conducteur et/ou les passagers. Hormis ce prix, le Commun ne paie rien d'autre, à l'exception des frais de stationnement et des péages autorisés, dûment justifiés.

c) Véhicule de location Le Commun ne prend en charge ces dépenses que si le véhicule a été loué par le Commun lui-même ou dans les cas ayant reçu au préalable l'approbation de la Junta de Govern. Le véhicule doit obligatoirement être assuré tous risques. Le Commun, en cas d'accident, prend en charge la franchise, s'il y en a une. Est exclue toute dépense (sanctions, accidents, risque du conducteur et des passagers, etc.) découlant de l'utilisation du véhicule.

d) Transports publics Le Commun prend en charge les dépenses de transports publics (avion, train, bateau, taxi, autobus, etc.) dûment justifiées et préalablement autorisées. L'intéressé doit préciser au préalable les transports qu'il prévoit d'utiliser et, chaque fois que cela est possible, il s'agit de services réguliers ou de classe touriste. Ils doivent obligatoirement être effectués par la voie la plus économique.