Article 11. Travail le samedi et/ou le dimanche et/ou d'autres jours fériés

Article 11. Travail le samedi et/ou le dimanche et/ou d'autres jours fériés

1. Le travail le samedi et/ou le dimanche et/ou d'autres jours fériés est la circonstance dans laquelle le personnel accomplit son service, en dehors de sa journée de travail, les samedis et/ou dimanches, et/ou d'autres jours fériés prévus dans le calendrier de travail, et/ou les jours de fête locale correspondant à la paroisse d'Andorra la Vella. Une distinction est faite entre les jours fériés à caractère spécial (Noël, Jour de l'An, Constitution, Fête du travail, Meritxell et autres que le Gouvernement peut fixer) et les autres jours fériés du calendrier de travail et fêtes locales.

2. Le travail les samedis et/ou dimanches et/ou d'autres jours fériés sont compensés en temps de repos et ne sont rémunérés que lorsque la Junta de Govern en décide ainsi, en fonction de ce qui est établi à l'annexe 1.

3. Le personnel qui, dans le cadre de sa journée de travail ordinaire, accomplit ses services les samedis et/ou le dimanche et/ou d'autres jours fériés n'est compensé que pour les jours fériés du calendrier de travail, pour les fêtes locales et pour les jours à caractère spécial travaillés.

4. Les récupérations en temps de repos sont planifiées conformément aux nécessités du service et avec l'accord du travailleur, dans le délai maximal des 3 (trois) mois suivants à compter de la date de leur approbation. La Junta de Govern peut cependant approuver une autre formule, à condition que la nécessité en soit justifiée.