Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Disposition générale relative aux piscines non couvertes Dans les piscines neuves, il n'est pas permis de chauffer l'eau des piscines non couvertes d'un volume supérieur à 50 m3 au moyen de l'utilisation d'énergies provenant de sources non renouvelables.
Art. 5 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.