Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Disposició general per a les piscines descobertes A les piscines de nova construcció no és permès escalfar l’aigua de les piscines descobertes d’un volum superior a 50 m3 mitjançant l’ús d’energies provinents de fonts no renovables.

En vigueur depuis le 06/04/2011 · texte original · Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 (BOPA 2010-10-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/art-5?data=2011-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.