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← Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010

Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet L'objet du présent Règlement est d'établir les prescriptions administratives et techniques relatives aux prestations énergétiques dans le bâtiment et à l'utilisation de systèmes de production thermiques ou électriques au moyen d'installations pour le captage, l'exploitation et l'utilisation de diverses sources d'énergies renouvelables et d'hydrocarbures, afin de fixer les conditions techniques minimales qui doivent garantir les conditions requises de durabilité, de fiabilité, de sécurité et d'efficacité énergétique. Dans certains projets, des solutions différentes de celles exigées par le présent Règlement peuvent être adoptées aux fins du développement technologique, à condition que leur nécessité soit suffisamment justifiée et qu'elles n'impliquent pas une diminution des exigences minimales de qualité spécifiées dans ledit Règlement.

En vigueur depuis le 06/04/2011 · texte original · Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 (BOPA 2010-10-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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