Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Protection du paysage urbain La technologie permettant d'atteindre les prestations énergétiques dans le bâtiment et la mise en œuvre des systèmes de captage d'énergies renouvelables doit respecter les conditions volumétriques, dimensionnelles, esthétiques et d'autres types qu'imposent les annexes du présent Règlement.
Art. 12 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.