Article 13

Article 13.

Maintenance préventive

1. L'obligation des propriétaires est de conserver l'édifice en bon état et de veiller à ce que les prestations, les revenus et chacun des composants des installations de production de chaleur, de froid, d'eau chaude sanitaire, de vapeur d'eau et d'électricité soient maintenus en état de fonctionnement correct pendant leur durée de vie utile.

2. Les installations faisant l'objet du présent Règlement doivent disposer d'un contrat de maintenance avec une entreprise de maintenance ou un mainteneur compétent et agréé et doivent être révisées, à l'exception des habitations unifamiliales, périodiquement tous les trois ans par les entreprises de contrôle fiscal et de contrôle dûment agréées. Les éléments des installations doivent être révisés, nettoyés et entretenus selon la périodicité déterminée par le fabricant et au minimum selon la périodicité prévue aux annexes correspondantes.

3. Ce contrat doit spécifier les caractéristiques de l'installation et les opérations de maintenance.

4. L'entreprise de maintenance ou le mainteneur agréé doit remettre chaque année au ministère compétent, sur support informatique (feuille de calcul), une déclaration actualisée d'un registre des installations qui lui sont confiées par contrat par les titulaires des installations, avec l'indication des ajouts et des retraits et des informations suivantes :

a) Type d'installation et d'énergie.

b) Modèle et marque.

c) Puissance (kW).

d) Année de fabrication.

e) Usage (électricité, chauffage, eau chaude sanitaire, etc.).

f) Adresse de l'installation (avec indication des coordonnées Lambert).

5. L'entreprise de maintenance ou le mainteneur agréé doit créer et mettre à jour un registre des opérations de maintenance. Le mainteneur doit tenir un registre des opérations de maintenance, dans lequel doivent être consignés les résultats des tâches réalisées. Le registre peut être tenu dans un livre, sur des feuilles de travail ou sur support informatique. Dans tous les cas, les opérations de maintenance de l'installation doivent être numérotées de manière consécutive, et le registre doit comporter, au minimum, les informations suivantes :

a) Le titulaire de l'installation et l'emplacement de cette installation (avec indication des coordonnées Lambert).

b) Le titulaire de la maintenance.

c) Le numéro d'ordre de l'opération dans l'installation.

d) La date d'exécution.

e) Les opérations réalisées et le personnel qui les a réalisées.

f) La liste des matériaux remplacés ou des pièces de rechange, lorsque des opérations de ce type ont été effectuées.

g) Les observations jugées opportunes. Le registre des opérations de maintenance de chaque installation doit être établi en double exemplaire et une copie doit en être adressée au titulaire de l'installation. Ces documents doivent être conservés pendant au moins cinq ans, à compter de la date d'exécution de l'opération de maintenance.

6. Si des défauts sont constatés dans les mesures ou si un état défectueux des équipements est constaté, ceux-ci doivent être réparés dans le délai le plus bref possible ou être remplacés. Si le défaut constaté peut présenter un risque pour la sécurité des personnes, l'entreprise de maintenance doit le communiquer immédiatement au département compétent aux fins opportunes. 7.L'entreprise de maintenance agréée responsable des opérations de maintenance est responsable de l'exécution de ces opérations. La responsabilité et les dépenses liées à la réalisation des opérations de maintenance, lorsque cela est nécessaire, incombent au titulaire de l'installation.

8. L'obligation des usagers, qu'ils soient propriétaires ou non, est d'utiliser de manière adéquate les édifices et les installations conformément au présent Règlement.