Article 11

Article 11.

Matériaux, certifications et essais

1. Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'installation, la vente ou la cession de tout type de matériau soumis au présent Règlement si l'on ne dispose pas, lorsqu'elle est exigée, de l'homologation ou de la certification correspondante. Ces matériaux sont attestés au moyen de la déclaration de conformité CE et du marquage CE sur le produit lorsque la réglementation l'exige.

2. Le ministère compétent en matière d'énergie peut exiger à tout moment la présentation des certificats justificatifs correspondants de conformité aux normes obligatoires ou, à défaut, l'essai correspondant par un laboratoire accrédité, aux frais de la personne propriétaire du produit ou du matériau devant faire l'objet de l'essai.

3. De même, lorsque le ministère compétent en matière d'énergie a des doutes raisonnables quant au fait que le produit ou le matériau ne réunit pas les conditions réglementaires ou ne correspond pas au certificat de conformité, il peut ordonner que soient effectués les essais correspondants pour en vérifier l'adéquation, aux frais de la personne propriétaire du produit.