Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale À.
mesure que progressera l'utilisation de la signature électronique et que sera défini un système de gestion des documents électroniques, l'Archive doit développer un système de gestion automatisée des transferts et des directives spécifiques pour le transfert de documents électroniques.
Disposition finale première du Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-15/reglament-transferencies-documents-govern-andorr/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.