Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Conforme

s’avanci en la utilització de la signatura electrònica i es defineixi un sistema de gestió dels documents electrònics, l’Arxiu ha de desenvolupar un sistema de gestió automatitzada de les transferències i unes directrius específiques per al traspàs de documents electrònics.

En vigueur depuis le 14/10/2010 · texte original · Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010 (BOPA 2010-09-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-15/reglament-transferencies-documents-govern-andorr/df-1?data=2010-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.