Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Objectifs du transfert Le transfert de documentation a deux objectifs : 1) Faciliter la gestion de la documentation dans les bureaux en transférant vers un centre d'archives spécialisé la documentation d'usage moins fréquent, ainsi que l'organiser, la conserver et la garder afin d'éviter l'accumulation de documentation d'usage peu fréquent dans les bureaux. 2) Garantir la préservation de la documentation qui fait partie du patrimoine documentaire d'Andorre et transférer la garde, le moment venu, aux Archives nationales d'Andorre.
Art. 4 du Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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