Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Champ d'application Le présent Règlement s'applique aux transferts de documents sur tout support physique, générés, reçus ou réunis par le Gouvernement d'Andorre et les personnes physiques ou morales gestionnaires de services publics et les entités à capital social majoritairement public. De même, il s'inscrit dans la définition des procédures qui composent le système de gestion de la documentation du Gouvernement d'Andorre.
Art. 3 du Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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