Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.