Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 13/10/2010 · texte original · Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010 (BOPA 2010-09-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-10/reglament-subvencions-entitats-socials-lucrative/df-1?data=2010-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.