Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

L’adjudicatari de la captura és el responsable en tots els casos de les irregularitats que puguin succeir en el retorn de l’anella de captura.

En vigueur depuis le 05/08/2010 jusqu'au 22/08/2012 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/08/2012

Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-14?data=2010-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.