Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent règlement, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui en contredisent le contenu et, en particulier, sont abrogés les articles 2, 37, 38, 39, 40 et 41 du Règlement du Corps de la Douane du 20 avril 2005.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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