Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest reglament queden derogades totes les disposicions d’igual rang o inferior que en contradiguin el contingut i en especial queden derogats els articles 2, 37, 38, 39, 40 i 41 del Reglament del Cos de Duana del 20 d’abril del 2005.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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