Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Hiérarchie et subordination
1. Les membres du Corps des douanes, dans leur action professionnelle, se conforment aux principes de hiérarchie et de subordination.
2. La voie hiérarchique doit être clairement établie. En règle générale, l'agent s'adresse toujours à son supérieur immédiat, sauf dans des situations particulières ou urgentes dans lesquelles il peut s'adresser directement à tout cadre intermédiaire ou à la direction du Corps.
Art. 8 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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