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← Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010

Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 57

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 57.

Salut

1. Les membres du Corps des douanes ont le devoir de saluer les symboles des institutions officielles, leurs supérieurs hiérarchiques, leurs égaux, leurs subordonnés et les autorités qu'ils connaissent ou doivent connaître en raison de leur fonction. Ils doivent également saluer les citoyens qui s'adressent à eux, ou auxquels ils s'adressent, et les membres des autres corps de sécurité en uniforme, en signe de courtoisie.

2. Le salut doit être effectué et maintenu pendant l'exécution de l'hymne national, pour autant que ce soit dans le cadre d'une cérémonie officielle.

3. Le salut doit être initié par le fonctionnaire de rang inférieur du Corps à l'égard de celui de rang supérieur, des autorités et des citoyens. Il s'effectue debout, la main droite tendue, la paume de la main dirigée vers le sol, les doigts joints et droits de manière naturelle jusqu'à toucher avec le majeur le bouton latéral droit de la casquette, ou un autre endroit similaire en cas de port d'une autre pièce réglementaire. La main doit ensuite être abaissée. Lorsque la tête n'est pas couverte, le salut s'effectue également debout, avec la formule de politesse habituelle, l'appellation de monsieur/madame et la fonction de la personne, le cas échéant.

4. Les membres du corps peuvent répondre à un salut ou, exceptionnellement, l'offrir par une poignée de main, lorsque la situation l'exige.

5. Sont exclus des dispositions du présent article les agents qui assurent le service sans uniforme lorsque les circonstances du service l'exigent.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-57

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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