Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54.
Interdiction d'utilisation à des fins étrangères au service
1. L'utilisation de tout matériel à la charge de la Douane à des fins étrangères au service ou à son propre profit n'est pas permise.
2. De même, il n'est pas permis de personnaliser les installations et les équipements électroniques à usage collectif.
Art. 54 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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