Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Entretien
1. Le matériel et les équipements collectifs, les véhicules et les locaux affectés doivent être maintenus en parfait état de conservation, de propreté et de fonctionnement.
2. L'usage d'un matériel de dotation déterminé, comme par exemple les équipements et le matériel de contrôle, les blouses, les gants, etc., est fixé par des notes internes ou des protocoles d'intervention.
Art. 53 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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