Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Véhicules
1. Tous les membres du Corps des douanes doivent respecter les règles du Code de la route lorsqu'ils conduisent et stationnent un véhicule officiel. Les conducteurs doivent être titulaires du permis correspondant et de l'autorisation pour pouvoir les utiliser. Pour pouvoir circuler en service à caractère urgent, ils doivent signaler leur présence au moyen de feux de gabarit et/ou de sirènes, et les conducteurs doivent, en outre, être titulaires du permis B2.
2. Il est interdit de transporter dans un véhicule officiel toute personne étrangère au Corps qui n'est pas dûment autorisée, sauf en cas de nécessité.
Art. 52 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.