Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Fonctionnaires retraités
1. Les membres retraités du Corps des douanes ont le droit d'obtenir une carte spéciale mentionnant la qualité et la catégorie dont ils ont bénéficié jusqu'à la cessation du service actif.
2. Le directeur remet à son ancien titulaire la plaque insigne soumise à un processus d'oblitération.
Art. 50 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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