Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Restitution des éléments d'identification
1. La carte d'identité personnelle et la plaque insigne doivent être remises au directeur de la Douane lorsque leurs titulaires cessent le service actif, que ce soit de manière temporaire ou définitive.
2. Le directeur ou une personne déléguée par le directeur détermine, au cas par cas, si les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent aux fonctionnaires en position de détachement, de congé sans solde ou lorsqu'ils font l'objet de certaines mesures provisoires.
Art. 49 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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