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← Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010

Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 46

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 46

Els distintius de graduació i antiguitat

1. Els distintius de graduació i d’antiguitat, i també els tipus, la descripció i el port, s’estableixen per mitjà d’un altre reglament.

2. Tots els agents del Cos de Duana que efectuen el servei amb uniforme llueixen els distintius corresponents a la graduació a les xarreteres i al distintiu de pit.

3. El port de les xarreteres i del distintiu de pit és obligatori a les peces de l’uniforme que correspongui.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-46?data=2010-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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