Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 47
Ús dels elements d’identificació El personal autoritzat a usar la targeta d’identitat personal i la placa insígnia ha d’exhibir-les en la cartera portadocuments oficial, en especial i amb caràcter obligatori en totes les intervencions que es duen a terme amb roba de civil.
Art. 47 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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