Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Les insignes de grade et d'ancienneté
1. Les insignes de grade et d'ancienneté, ainsi que leurs types, leur description et leur port, sont établis par un autre règlement.
2. Tous les agents du Corps des douanes qui assurent le service en uniforme arborent les insignes correspondant à leur grade sur les épaulettes et sur l'insigne de poitrine.
3. Le port des épaulettes et de l'insigne de poitrine est obligatoire sur les pièces de l'uniforme correspondantes.
Art. 46 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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