Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
Insignes d'identification Les insignes d'identification du Corps de la Douane sont les suivants :
1. Plaque portant l'emblème du Corps et le numéro d'agent
2. Emblèmes et insignes pour tous les vêtements
3. Pin's et épingles de cravate
4. Brassards
5. Écussons d'identification
6. Autres insignes d'accréditation et d'identification
Art. 45 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.