Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Médaille du mérite douanier et du traitement d'affaires ou d'interventions marquantes pour le Corps des douanes
1. La médaille du mérite douanier et du traitement d'affaires ou d'interventions marquantes pour le Corps des douanes peut être décernée à titre individuel et récompense les actes, les services et les activités des membres du Corps qui ont représenté un grand risque ou un grand danger personnel et qui, par leur retentissement social, constituent un mérite pour le Corps.
2. La médaille du mérite douanier et du traitement d'affaires ou d'interventions marquantes pour le Corps des douanes correspond à une médaille d'or.
Art. 30 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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