Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Remise des décorations
1. Les fonctionnaires des douanes peuvent recevoir des gratifications non consolidables pour services extraordinaires. Le ministre chargé des finances accorde, sur proposition du directeur de la Douane, ces gratifications dans des situations extraordinaires.
2. Lors du Jour de la Douane, entre autres cérémonies, sont remis les décorations et les reconnaissances établies ci-après :
a) médaille du mérite douanier et du traitement d'affaires ou d'interventions marquantes pour le Corps des douanes
b) médaille de l'exemplarité
c) médaille du douanier honoraire
d) félicitations publiques
3. Les distinctions et les reconnaissances décernées sont transmises au Secrétariat d'État de la Fonction publique afin qu'elles soient inscrites et archivées dans le dossier personnel du fonctionnaire au Registre du personnel. Ces indications et reconnaissances font partie de ses états de service et rendent compte de son parcours personnel.
Art. 29 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.